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Article 5 AUTONOME (Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines))

Article 5 AUTONOME (Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines))


MM. Maxime AGOSTINI, Sébastien GUÉRÉMY, Nicolas IOOSS et Marc VAUCHER sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret du 13 avril 1970 susvisé.