Article 4 AUTONOME (Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines))
Article 4 AUTONOME (Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines))
M. Marc VAUCHER, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 1er février 2025.