Articles

Article 7 AUTONOME (Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 7 AUTONOME (Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision (NOR : ECOB2506422S) du 3 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.