Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 mai 2025
N° 648 (2024-2025) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 532, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 26 mai 2025
N° 622 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières.
N° 641 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Xavier IACOVELLI, François PATRIAT, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Frédéric BUVAL, Mmes Nicole DURANTON, Nadège HAVET, MM. Dominique THÉOPHILE, Bernard BUIS, Mmes Samantha CAZEBONNE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Martin LÉVRIER, Stéphane FOUASSIN, Teva ROHFRITSCH, Mmes Salama RAMIA, Solanges NADILLE, MM. Mikaele KULIMOETOKE et Didier RAMBAUD, visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 652 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 654 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Pierre OUZOULIAS, visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'Etat les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.