Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 27 mai 2025
Commission des finances à 17 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Laurent Somon, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025), portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur à 12 heures
AU SÉNAT Salle n° 213 (Salle de la commission des affaires sociales)
- nomination du Bureau ;
- désignation des Rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française à 13 h 30 et 14 h 30 (Salle Monnerville - 3e sous-sol du 26, rue de Vaugirard)
A 13 h 30
Captation
1° Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
2° Questions diverses.
A 14 h 30
Captation
1° Table ronde sur la problématique de la commande publique dans les collectivités d'outre-mer, avec :
- Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe des outre-mer ;
- Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) ;
- M. Anthony Lebon, administrateur et président de la commission BTP-Logement de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) (en visioconférence) ;
- M. Dominique Vienne, président du Conseil économique et social régional de La Réunion, ancien président de l'association de la stratégie du bon achat et du Haut Conseil de la commande publique de La Réunion (en visioconférence).
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 15 heures et 16 heures (Salle ½ Clemenceau Sud)
A 15 heures
1° Echange de vues sur l'orientation générale du rapport.
2° Questions diverses.
A 16 heures
Captation
1° Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : vendredi 30 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation : vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports : mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : mardi 10 juin à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales : lundi 2 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : lundi 2 juin à 12 heures
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : mardi 10 juin à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mardi 27 mai 2025
Commission des affaires européennes à 14 heures et 15 heures (Salle René Monory)
A 14 heures
1° Action de sécurité pour l'Europe (SAFE) : communication de M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge.
2° Questions diverses.
A 15 heures
Captation
3° Table ronde sur l'aide alimentaire et le Fonds social européen + (FSE+) dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel, en présence de :
- M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
- M. Patrice Douret, président des Restos du Cœur ;
- M. Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique des Restos du Cœur ;
- Mme Barbara Mauvilain, responsable du pôle des relations institutionnelles de la Fédération française des banques alimentaires ;
- M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française ;
- Mme Charlotte Guiffard, directrice de l'inclusion de la Croix-Rouge française ;
- Mme Joëlle Bottalico, secrétaire générale adjointe du Secours populaire français ;
- Mme Mathilde Courcy, responsable du service « financements et dotations publiques » du Secours populaire français.
Convocation
Commission des affaires européennes
CONVOCATION RECTIFIÉE
Le deuxième point de l'ordre du jour de la réunion du mercredi 28 mai 2025 est annulé et reporté à une date ultérieure.
Par conséquent, la réunion du mercredi 28 mai 2025 initialement prévue à 13 h 30 est décalée à 14 heures.
Le reste de l'ordre du jour est inchangé et s'établit ainsi :
Mardi 27 mai 2025
A 14 heures
(Salle René Monory)
1° Action de sécurité pour l'Europe (SAFE) : communication de M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge.
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle René Monory)
Captation
3° Table ronde sur l'aide alimentaire et le Fonds social européen + (FSE+) dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel, en présence de :
- M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
- M. Patrice Douret, président des Restos du Coeur ;
- M. Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique des Restos du Coeur ;
- Mme Barbara Mauvilain, responsable du pôle des relations institutionnelles de la Fédération française des banques alimentaires ;
- M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française ;
- Mme Charlotte Guiffard, directrice de l'inclusion de la Croix-Rouge française ;
- Mme Joëlle Bottalico, secrétaire générale adjointe du Secours populaire français ;
- Mme Mathilde Courcy, responsable du service « financements et dotations publiques » du Secours populaire français.
Mercredi 28 mai 2025
A 14 heures
(Salle René Monory)
1° Plan européen pour vaincre le cancer : examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique présentés par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier.
2° Questions diverses.