Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-03 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Circuit)
La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.