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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales)


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES CONTENUES DANS LES BASES DE DONNÉES SOCIALES


Les bases de données sociales (BDS) comprennent a minima l'ensemble des données de la présente liste, avec les exceptions suivantes pour les données suivies des mentions :


- [2026] ou [2027] : ne sont obligatoires qu'à compter des données de l'année de référence indiquée ;
- [MIN] ou [RES] : ne sont obligatoires que pour les CSA ministériels et de réseau ;
- [GEST] ou [CONTR] : ne sont obligatoires que pour les CSA d'employeurs gestionnaires statutaires de corps de fonctionnaires ou responsables de leur politique de recrutement de personnel contractuel.


Les croisements de données comportant trois ventilations ou plus ne sont obligatoires dans leur totalité que pour les CSA ministériels, d'administration centrale et de réseau. Pour les autres CSA, si le nombre d'agents ou d'évènements décrits dans ces croisements est jugé trop faible ou trop révélateur de situations individuelles, ceux-ci peuvent être réduits à des croisements de moindres dimensions ou être considérés partiellement ou complètement facultatifs.
Les croisements de données demandés peuvent être fusionnés librement en des croisements de dimensions supérieures.
Les données des BDS sont accompagnées de données précisant : l'année de référence ; le CSA qu'elles concernent ; la confirmation de la couverture de l'intégralité des services et agents entrant dans le champ du CSA ou le cas échéant les raisons de l'absence de tout ou partie des informations.


1° Effectifs

BDS FPE 101

Plafond d'emplois autorisés en ETPT [MIN]

BDS FPE 102

Effectifs physiques gérés au 31 décembre [MIN & GEST & CONTR]

Ventilations

Statut d'emploi détaillé :

- pour les fonctionnaires : Corps

- pour les contractuels : Fondement juridique du recrutement des non fonctionnaires

- pour les autres statuts : Statut d'emploi (ouvrier, militaire, etc.)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Position Statutaire

Ancienneté (comme agent géré au sein de l'employeur)

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Statut d'emploi détaillé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Position statutaire ET Sexe

Statut d'emploi détaillé ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Statut d'emploi détaillé ET Ancienneté ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 104

Effectifs physiques en fonction au 31 décembre (104), en ETP au 31 décembre (104bis), en ETPT (104ter) [TOUS]

Ventilations

Statut d'emploi détaillé (dont apprentis, emplois aidés, stagiaires non fonctionnaires) :

- pour les fonctionnaires (non détachés sur emploi fonctionnel) : Corps

- pour les contractuels : Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires

- pour les fonctionnaires détachés sur emploi fonctionnel : Type d'emploi fonctionnel

- pour les autres statuts : Statut d'emploi (ouvrier, militaire, etc.)

Position statutaire

Durée prévue des contrats (pour les contractuels)

Métier

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Niveau du diplôme détenu (le plus élevé) [pour les seuls effectifs physiques]

Croisements

Statut d'emploi détaillé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Statut d'emploi détaillé ET Métier ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Statut d'emploi détaillé ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 110

Nombre de contrats à durée déterminée transformés dans l'année en contrats à durée indéterminées en application de l'article L332-4 du code de la fonction publique [MIN & CONTR]

Ventilations

Moment de la transformation

Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires

Ancienneté (de service dans l'administration employeuse)

Sexe

Croisements

Moment de la transformation ET Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires

Moment de la transformation ET Ancienneté (de service dans l'administration employeuse)

BDS FPE 120

Nombre de demandes d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire et de déclarations de cumul d'activité présentées [TOUS]

Ventilations

Décision

Catégorie ou niveau hiérarchique

Type d'activité accessoire exercée

Sexe

Croisement

Type d'activité accessoire exercée ET Décision ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

2° Recrutement

BDS FPE 201

Nombre d'agents fonctionnaires entrés en fonction chez l'employeur au cours de l'année [MIN]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Corps

Grade

Situation d'arrivée lors des recrutements de fonctionnaires

Employeur d'origine

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Corps ET Situation d'arrivée ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 202

Nombre d'agents fonctionnaires entrés dans des corps de l'employeur au cours de l'année [MIN & GEST]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Corps

Voie d'accès au corps de fonctionnaires (dont art 93 loi n° 2019-828 du 6 août 2019)

Niveau du diplôme détenu (le plus élevé)

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Corps ET Voie d'accès ET Sexe

Voie d'accès ET Age ou tranche d'âge ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Sexe

BDS FPE 203

Nombre de membres des jurys des concours et examens organisés par l'employeur [MIN & GEST]

Ventilations

Position dans le jury (présidence ou non)

Sexe

Croisement

Position dans le jury ET Sexe

BDS FPE 204

Nombre d'agents occupant un poste de cadre supérieur ou dirigeant au 31 décembre [MIN]

Ventilations

Nominations dans l'année, dont premières nominations

Statut d'emploi (avant la nomination)

Type d'emploi fonctionnel (cités dans le décret 2012-601)

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap

Sexe

Croisement

Type d'emploi fonctionnel ET Statut d'emploi ET Nominations dans l'année, dont premières nominations ET Sexe

BDS FPE 205

Nombre d'agents non-fonctionnaires recrutés dans l'année [TOUS]

Ventilations

Statut d'emploi

Catégorie ou niveau hiérarchique

Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires

Durée prévue des contrats

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires ET Durée prévue des contrats ET Sexe

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

3° Parcours professionnels

BDS FPE 301

Nombre de procédures de recrutement et mobilité de l'année, hors procédures de mutations collectives organisées [TOUS]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique (du poste à pourvoir)

Métier (du poste à pourvoir)

Département géographique (du poste à pourvoir)

Conclusion de la procédure de recrutement

Age ou tranche d'âge (du recruté s'il y a recrutement)

Sexe (du recruté s'il y a recrutement)

Statut d'emploi (précédent du recruté s'il y a recrutement)

Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Métier ET Conclusion de la procédure de recrutement

Age ou tranche d'âge ET Sexe ET Statut d'emploi précédent

BDS FPE 302

Nombre de postes ouverts à la mobilité pendant l'année à l'occasion des procédures de mutations collectives organisées [MIN & GEST]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique (du poste à pourvoir)

Métier (du poste à pourvoir)

Département géographique (du poste à pourvoir)

Postes pourvus ou non pourvus

Age ou tranche d'âge (de l'agent ayant réalisé la mobilité pour les postes pourvus)

Sexe (de l'agent ayant réalisé la mobilité pour les postes pourvus)

Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Métier ET Postes pourvus ou non pourvus

Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 310

Nombre de professionnels exerçant des fonctions spécialisées de conseil en mobilité carrière (CMC) [MIN]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

BDS FPE 311

Nombre d'agents accompagnés dans leur mobilité, notamment dans le contexte des restructurations mentionnées à l'article L442-1 du code général de la fonction publique [MIN]

Ventilations

Contexte de l'accompagnement

Catégorie ou niveau hiérarchique

Métier (avant la mobilité)

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Contexte de l'accompagnement ET Métier

Contexte de l'accompagnement ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 320

Nombre d'agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade [MIN & GEST]

Ventilations

Grade (avant avancement potentiel)

Age ou tranche d'âge

Sexe

Type de promotion

Croisement

Grade ET Sexe ET Type de promotion

BDS FPE 321

Nombre d'agents ayant bénéficié d'un avancement de grade [MIN & GEST]

Ventilations

Grade (avant avancement)

Grade (après avancement)

Age ou tranche d'âge

Sexe

Type de promotion

Croisement

Grade (avant avancement) ET Grade (après avancement) ET Type de promotion ET Sexe

BDS FPE 322

Durée moyenne dans le grade d'origine des agents ayant bénéficié d'un avancement de grade dans l'année [MIN & GEST]

Ventilations

Grade (avant avancement)

Sexe

Type de promotion

Croisement

Grade ET Sexe ET Type de promotion

BDS FPE 323

Nombre de promouvables pour chaque corps [MIN & GEST]

Ventilations

Corps (avant promotion potentielle)

Age ou tranche d'âge

Sexe

Type de promotion

Croisement

Corps (avant promotion potentielle) ET Type de promotion ET Sexe

BDS FPE 324

Nombre de promus pour chaque corps [MIN & GEST]

Ventilations

Corps (avant promotion)

Corps (après promotion)

Age ou tranche d'âge

Sexe

Type de promotion

Croisement

Corps (avant promotion) ET Corps (après promotion) ET Type de promotion ET Sexe

BDS FPE 325

Durée moyenne dans le corps d'origine des agents promus dans l'année [MIN & GEST]

Ventilations

Corps (avant promotion)

Sexe

Type de promotion

Croisement

Corps ET Sexe ET Type de promotion

BDS FPE 330

Nombre d'agents ayant quitté leurs fonctions au cours de l'année selon le motif de départ [MIN]

Ventilations

Motif de départ

Statut d'emploi

Catégorie ou niveau hiérarchique

Catégorie active ou sédentaire

Age ou tranche d'âge

Employeur de destination

Sexe

Croisements

Motif de départ ET Statut d'emploi ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Motif de départ ET Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Employeur de destination

BDS FPE 331

Nombre de demandes de départ vers le secteur privé [MIN]

Ventilations

Statut d'emploi

Catégorie ou niveau hiérarchique

Type de saisine dans le cadre d'une demande de départ dans le secteur privé

Sens de la décision dans le cadre d'une demande de départ dans le secteur privé

Age ou tranche d'âge

Sexe

BDS FPE 332

Nombre de demandes de ruptures conventionnelles [MIN]

Ventilations

Statut d'emploi

Catégorie ou niveau hiérarchique

Type de demande de rupture conventionnelle

Décision

Age ou tranche d'âge

Sexe

4° Formation

BDS FPE 401

Nombres d'agents formés au moins une fois dans l'année [MIN]

Pour chaque

Dispositif de formation (statutaire ou non-statutaire)

Ventilations

Statut d'emploi (fonctionnaires, contractuels, ouvriers)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Sexe

Croisement

Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 402

Nombre de stagiaires en formation dans l'année par dispositif de formation [MIN]

Ventilations

Dispositif de formation

Statut d'emploi (fonctionnaires, contractuels, ouvriers)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Sexe

Croisements

Dispositif de formation ET Statut d'emploi ET Sexe

Dispositif de formation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 403

Nombre de journées de formation dans l'année par dispositif de formation [MIN]

Ventilations

Dispositif de formation

Indemnisation (pour les seuls congés de formation professionnelle)

Statut d'emploi

Catégorie ou niveau hiérarchique

Sexe

Croisements

Dispositif de formation ET Indemnisation ET Statut d'emploi ET Sexe

Dispositif de formation ET Indemnisation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 404

Nombre d'actions de formation, de sessions de formation et de stagiaires de l'année par modalité d'organisation et dispositif de formation [MIN]

Ventilations

Type de modalités d'organisation de formation (en présentiel, à distance, en situation de travail, hybride)

Dispositif de formation (notamment formation statutaire, formation continue, préparation aux examens ou concours)

Croisement

Dispositif de formation ET Type de modalités d'organisation de formation

BDS FPE 405

Nombre de demandes et de décisions d'actions de formations de l'année [MIN]

Ventilations

Dispositif de formation

Décision

Catégorie ou niveau hiérarchique

Sexe

Croisement

Dispositif de formation ET Décision ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 406

Nombre de demandes d'usage du CPF et de décisions de l'année [MIN] [2027]

Ventilations

Décision

Catégorie ou niveau hiérarchique

Sexe

Croisements

Décision ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

Type de formation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 407

Consommation des CPF en nombres de stagiaires et d'heures [MIN]

Ventilations

Dispositif de formation

Catégorie ou niveau hiérarchique

Sexe

Croisement

Dispositif de formation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 410

Dépenses de formation hors traitement des stagiaires [MIN]

Ventilations

Dispositif de formation

Type de dépense de formation

Croisement

Dispositif de formation ET Type de dépense de formation

5° Rémunération

BDS FPE 501

Masse salariale annuelle (ensemble des dépenses de rémunération et des charges sociales y compris CAS pension) [MIN]

BDS FPE 503

Nombre d'agents bénéficiant de la GIPA [MIN]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Sexe

BDS FPE 504

Distribution des rémunérations nettes [MIN]

Ventilations

Déciles

Sexe

Croisement

Déciles ET Sexe

BDS FPE 505

Total des rémunérations annuelles brutes versées dont : traitement indiciaire pour les fonctionnaires ; rémunération de base pour les non fonctionnaires ; nouvelle bonification indiciaire ; heures supplémentaires ; indemnité de résidence ; supplément familial de traitement [TOUS]

Ventilations

Statut d'emploi (avec détail emplois permanents ou non-permanents)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 506

Nombre d'équivalents temps plein financiers (ETPF) [MIN] [2026]

Ventilations

Statut d'emploi (avec détail emplois permanents et non-permanents)

Sexe

BDS FPE 507

Nombre de mois de personnes physiques rémunérées [MIN] [2026]

Ventilations

Statut d'emploi (avec détail emplois permanents et non-permanents)

Sexe

BDS FPE 520

Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes [MIN]

Informations à fournir

Ecart moyen mensuel de rémunération brute entre les femmes et les hommes, exprimé en euros et en pourcentage, pour les fonctionnaires et pour les contractuels

Pour les fonctionnaires, décomposition de cet écart selon les effets : du temps travaillé de la ségrégation des corps ; de la démographie au sein des corps ; des primes à corps, grades et échelons identiques

Pour les autres statuts, décomposition de cet écart selon les effets : du temps travaillé de la ségrégation des catégories ou niveau hiérarchique et de la démographie au sein des catégories ou niveau hiérarchiques

BDS FPE 521

Masse salariale brute annuelle cumulée et nombre d'agents concernés pour les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations et pour les 10 % d'agents des emplois de Type 1 à 5 (décret 2012-601) ayant perçu les plus hautes rémunérations [MIN]

Ventilation

Sexe

6° Santé et sécurité au travail

Les accidents et maladies professionnels

BDS FPE 601

Nombre d'accidents du travail et de trajet reconnus imputables au service dans l'année et leurs conséquences [TOUS]

Ventilations

Type d'accident (travail ou trajet)

Cause de l'accident (dont tentatives de suicide)

Gravité de l'accident (dont décès)

Type d'incapacité (en conséquence immédiate de la reconnaissance)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Métier

Croisements

Type d'accident ET Gravité de l'accident ET Cause de l'accident ET Métier

Type d'accident ET Gravité de l'accident ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 602

Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service dans l'année [TOUS]

Ventilations

Tableau de la maladie professionnelle (ou hors tableau)

Type d'incapacité (en conséquence immédiate de la reconnaissance)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Métier

Croisement

Tableau de la maladie professionnelle (ou hors tableau) ET Métier ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

BDS FPE 603

Nombre d'agents avec incapacité reconnue pendant tout ou partie de l'année, du fait d'accidents ou de maladies professionnelles survenus pendant et avant l'année de référence [MIN & RES]

Ventilations

Type d'incapacité

Sexe

BDS FPE 604

Nombre annuel de déclaration de suicides ou de tentatives de suicides [MIN & RES]

Ventilations

Suicide ou tentative de suicide

Lieu de suicide ou de tentative de suicide

Sexe

Métier

BDS FPE 605

Nombre annuel de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur [TOUS] [2026]

Les actes de violences, de harcèlements ou de discriminations, y compris sexistes ou sexuels

BDS FPE 610

Nombre de signalements auprès du dispositif de l'article 135-6 du code de la fonction publique [TOUS]

Ventilations

Motif d'acte faisant l'objet d'un signalement

Catégorie ou niveau hiérarchique (de l'agent s'estimant victime ou du témoin)

Sexe (de l'agent s'estimant victime ou du témoin)

BDS FPE 611

Nombre de suites données aux signalements de l'année précédente au 31/12 de l'année de référence [TOUS]

Ventilation

Suite donnée aux signalements

BDS FPE 612

Nombre de victimes, notamment d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation, recensées au cours de l'année par le dispositif de signalement [TOUS]

Ventilations

Motif d'acte faisant l'objet d'un signalement

Type de discrimination (pour le motif Discrimination)

Sexe

La protection fonctionnelle

BDS FPE 620

Nombre de demandes de protection fonctionnelle et de protections décidées à titre conservatoire dans l'année [MIN]

Ventilations

Décision d'octroi de la protection fonctionnelle (et mesures conservatoires)

Contexte de la protection fonctionnelle

Sexe (du bénéficiaire de la protection)

Croisement

Décision d'octroi de la protection fonctionnelle ET Contexte de la protection fonctionnelle ET Sexe

BDS FPE 621

Montants des décisions de mesure de protection fonctionnelles dans l'année [MIN]

Ventilation

Contexte de la protection fonctionnelle

Les acteurs de la prévention

BDS FPE 630

Nombre d'acteurs de la prévention en fonction au 31 décembre [MIN & RES]

Ventilations

Type d'acteur de prévention

Prise de fonction dans l'année de l'acteur de prévention (et remise ou non de lettre de cadrage le cas échéant)

Type de formation de prévention suivie dans l'année

Quotité d'occupation de l'activité d'acteur de prévention

Croisement

Type d'acteur de prévention ET Prise de fonction dans l'année de l'acteur de prévention ET Quotité d'occupation de l'activité d'acteur de prévention ET Type de formation de prévention suivie dans l'année

BDS FPE 631

Nombre d'agents physiques suivis par un service de médecine de prévention [TOUS]

Ventilation

Type de service de médecine de prévention

BDS FPE 632

Nombre d'agents en ETP au 31 décembre composant les services de médecine de prévention [TOUS]

Ventilations

Type d'acteur de prévention

Type de service de médecine de prévention

Croisement

Type d'acteur de prévention ET Type de service de médecine de prévention

Les formations spécialisées en santé sécurité et conditions de travail (FS ou CSA n'ayant pas créé de FS)

BDS FPE 640

Nombre d'instances traitant de santé, sécurité et conditions de travail [MIN]

Ventilation

Type d'instance SST

BDS FPE 641

Nombre de membres des formations spécialisées formés à la santé et sécurité au travail [MIN]

Pour chaque

Type des formations des FS (par l'administration et selon art. L214-2)

Ventilation

Durée des formations des FS

BDS FPE 642

Nombre d'agents couverts par une formation spécialisée de site ou de service [MIN] [2027]

Ventilation

Type d'instance SST

BDS FPE 643

Nombre de réunions de FS tenues par modalités d'organisation, avec participations d'acteur externes [MIN] [2026]

Ventilations

Motif de convocation de la FS

Type d'acteur de prévention (participants ISST, AP ou CP, Médecin du travail notamment)

BDS FPE 644

Nombre de visites de sites et d'auditions de chefs d'établissements voisins dont l'activité expose les travailleurs à des nuisances effectuées par les formations spécialisées [MIN]

Ventilation

Type de visite ou d'audition SST

BDS FPE 645

Nombre d'enquêtes réalisées par les formations spécialisées [MIN & RES]

Ventilations

Motif de l'enquête SST (notamment accident du travail ainsi que maladie professionnelle)

Type d'instance SST

BDS FPE 646

Nombre de demandes de recours à un expert certifié, à l'inspecteur en santé et sécurité au travail ou à l'inspection du travail, en cours d'instruction au 1er janvier ou demandées dans l'année, par les formations spécialisées [TOUS]

Ventilations

Type d'acteur de prévention (sollicité dans la demande)

Motif de la demande de la FS ou de l'administration

Type d'instance (ayant demandé l'expertise, notamment FS ou administration)

Etat de la demande au 31/12

Ancienneté (de la demande en nombre de mois, au 31/12)

Croisement

Etat de la demande au 31/12 ET Ancienneté

BDS FPE 647

Montant du coût total des expertises terminées dans l'année [MIN] [2026]

La couverture des risques professionnels

BDS FPE 650

Nombre de services et nombre d'agents couverts par un registre Santé et Sécurité au Travail [MIN] [2026]

Ventilation

Etudié dans l'année par la FS

BDS FPE 651

Nombre de services et nombre d'agents couverts par un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) [MIN]

Ventilations

Etudié dans l'année par la FS (dont mise à jour)

Prise en compte des RPS et TMS

Croisement

Etudié dans l'année par la FS ET Prise en compte des RPS et TMS

BDS FPE 652

Nombre de services et nombre d'agents couverts par un programme annuel de prévention des risques professionnels et des conditions de travail (PAPRIPACT) [MIN]

Ventilations

Etudié dans l'année par la FS (dont mise à jour)

Prise en compte des RPS et TMS

Croisement

Etudié dans l'année par la FS ET Prise en compte des RPS et TMS

BDS FPE 656

Taux de réalisation des programmes annuels de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) de l'année précédente [TOUS]

Ventilation

Réalisation des PAPRIPACT (dont détail des mesures liées aux TMS/RPS)

BDS FPE 657

Nombre de documents de traçabilité des expositions professionnelles établis au cours de l'année [TOUS]

Ventilation

Type d'exposition professionnelle (notamment amiante)

BDS FPE 658

Nombre de signalements par un agent d'un danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection [MIN & RES]

Ventilations

Motif de signalement-alerte

Droit de retraits exercés par un ou plusieurs agents

Reconnaissance par l'administration (des droits de retrait exercés comme justifiés)

Saisine ou non de l'inspection du travail

Croisement

Motif de signalement-alerte ET Droit de retraits exercés par un ou plusieurs agents ET Reconnaissance par l'administration

BDS FPE 659

Nombre de propositions d'aménagements de postes de la part du médecin du travail [MIN & RES]

Ventilations

Etat de la demande au 31/12

Information de la FS

BDS FPE 660

Nombre de rapports aux formations spécialisées et de consultations de celles-ci durant l'année [MIN]

Ventilation

Type de rapports et de consultations pour les FS

BDS FPE 661

Nombre d'avis rendus par les formations spécialisées [MIN] [2026]

BDS FPE 662

Nombre de mesures proposées par les formations spécialisées sur des aspects absents d'autres indicateurs [MIN] [2027]

Ventilations

Etat de la demande au 31/12

Prise en compte des RPS et TMS

BDS FPE 665

Nombre de rapports de visites de contrôle transmis par les inspecteurs santé et sécurité au travail au cours de l'année [TOUS]

Ventilations

Suivi des préconisations de l'ISST

Information de la FS

BDS FPE 669

Nombre de déclarations de dérogation concernant les mineurs effectuant des travaux dits "réglementés" reçues par l'ensemble des ISST dans l'année [TOUS] [2027]

BDS FPE 670

Nombre de signalements de risques psychosociaux (RPS) au cours de l'année [TOUS] [2026]

Ventilation

Traitement du signalement par une structure dédiée

BDS FPE 675

Nombre d'agents au 31 décembre exposés à un risque d'usure professionnelle identifiés [TOUS] [2027]

Ventilation

Mesure vis-à-vis de l'usure professionnelle

Les commissions médicales

BDS FPE 680

Nombre d'agents considérés inaptes à leur emploi dans l'année par le conseil médical [MIN & GEST]

Ventilations

Statut d'emploi

Mesure d'adaptation ou de reclassement proposée et suites à la proposition de période de préparation au reclassement

Origine professionnelle ou non-professionnelle de l'inaptitude

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Statut d'emploi ET Mesure d'adaptation ou de reclassement proposée et suites à la proposition de période de préparation au reclassement ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 681

Nombre d'agents ayant demandé à être reclassé pour inaptitude suite aux propositions du conseil médical [MIN & GEST]

Ventilations

Statut d'emploi

Suite des demandes de reclassement avec ou sans période de préparation

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Statut d'emploi ET Suite des demandes de reclassement ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 682

Nombre de bénéficiaires d'un temps partiel thérapeutique pendant l'année [TOUS]

Ventilations

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Age ou tranche d'âge ET Sexe

La formation des agents à la prévention (hors membres des FS & des CSA)

BDS FPE 685

Nombre de stagiaires aux formations aux thématiques SST (santé, sécurité, RPS, TMS, ergonomie, risque incendie, secourisme, etc.) organisées dans l'année [TOUS] [2027]

Ventilation

Suite à un évènement grave ou non

La médecine de prévention professionnelle et post-professionnelle

BDS FPE 690

Nombre d'agents théoriquement concernés par une ou des visites médicales dans l'année [TOUS] [2026]

Pour chaque

Type de visite médicale

Ventilation

Réalisation des visites médicales

Croisement

Type de visite médicale ET Réalisation des visites médicales

BDS FPE 691

Nombre de visites de site réalisées par le médecin du travail ou par un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail au cours de l'année [TOUS]

BDS FPE 692

Nombre de rapports de médecins du travail transmis aux conseils médicaux au cours de l'année [TOUS]

BDS FPE 694

Nombre d'agents au 31 décembre bénéficiant d'un suivi médical post professionnel [MIN]

Ventilations

Moment d'entrée de l'agent dans le suivi médical post-professionnel (avant ou durant l'année)

Type d'exposition professionnelle (notamment amiante)

BDS FPE 695

Nombre d'actes de suivi médical post professionnel pris en charge au cours de l'année [MIN]

Ventilation

Type d'exposition professionnelle (notamment amiante)

7° Organisation du temps de travail et temps de travail

BDS FPE 701

Nombre d'agents en fonction au 31/12 selon leur organisation de la durée du travail [TOUS]

Ventilations

Cycles de travail (ou forfait)

Modalités d'organisation du travail

Type de travail classique ou atypique

Métier

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Modalités d'organisation du travail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Type de travail classique ou atypique ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Type de travail classique ou atypique ET Métier

BDS FPE 702

Nombre total de nuits-agents travaillées au cours de l'année [TOUS]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 703

Nombres d'agents couverts par des chartes ou accords relatifs au temps de travail et au télétravail [TOUS]

Pour chaque

Type de chartes et type d'accords existants

BDS FPE 710

Nombre d'agents ayant été en situation d'astreinte au moins une fois dans l'année [TOUS]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Type de compensation (de l'astreinte)

Croisement

Type de compensation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 712

Nombre d'heures d'interventions, dans le cadre des astreintes, dans l'année [TOUS]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique (des agents en intervention)

Age ou tranche d'âge (des agents en intervention)

Sexe (des agents en intervention)

Type de compensation (de l'intervention)

Croisement

Type de compensation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 720

Nombre d'agents bénéficiant au 31 décembre d'une autorisation de télétravail [TOUS]

Ventilations

Lieu de télétravail

Motif du télétravail

Nombre de jours moyens de télétravail par semaine

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Lieu de télétravail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Motif du télétravail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Nombre de jours moyens de télétravail par semaine ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 721

Nombre de demandes annuelles par les agents d'autorisations de télétravail [TOUS]

Ventilations

Décision

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

BDS FPE 722

Nombre d'agents ayant eu recours au télétravail exceptionnel dans l'année [TOUS]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 730

Nombre d'agents ayant effectué des heures supplémentaires au cours de l'année [TOUS]

Pour chaque

Compensation ou non-compensation des heures supplémentaires (dont écrêtement)

Ventilations

Métier

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Métier ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 731

Nombre d'heures supplémentaires effectuées au cours de l'année [TOUS]

Ventilations

Compensation ou non-compensation des heures supplémentaires (dont écrêtement)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Type de compensation d'heures supplémentaires ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 740

Effectifs au 31/12 selon le temps de travail [TOUS]

Ventilations

Temps complet ou temps incomplet

Quotité de travail

Motifs de temps partiel (le cas échéant)

Statut d'emploi

Métier

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Temps complet ou temps incomplet ET Quotité de travail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

Temps complet ou temps incomplet ET Quotité de travail ET Métier

BDS FPE 741

Nombre de demandes de temps partiel de l'année [TOUS]

Ventilations

Type de demande de temps partiel (initiale, renouvellement ou modification, fin)

Motifs de temps partiel

Décision

Statut d'emploi

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Type de demande de temps partiel ET Motifs de temps partiel ET Décision ET Sexe

Motifs de temps partiel ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe (pour les seules décisions acceptées)

BDS FPE 750

Nombre de jours de congés dont ont disposé les agents dans l'année (et usage de ceux-ci) [TOUS]

Ventilations

Utilisation des congés (pris, mise sur CET, dons…) par type (annuels, RTT, CET, dons…)

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Utilisation des congés par type ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 751

Nombre d'agents ayant un compte épargne-temps ouvert au 31 décembre [MIN]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 752

Nombre total de jours stockés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre [MIN]

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 753

Nombre de jours des comptes épargne-temps consommés au cours l'année par Type de consommation [MIN]

Ventilations

Type de consommation de CET

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Type de consommation de CET ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 760

Nombre d'agents ayant eu au moins une absence hors raison de santé au cours de l'année [TOUS]

Pour chaque

Motif d'absence hors raison de santé

Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Motif d'absence hors raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 761

Nombre de journées d'absence hors raison de santé au cours de l'année [TOUS]

Ventilations

Motif d'absence hors raison de santé

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Motif d'absence hors raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 770

Nombre d'agents ayant eu au moins une absence pour raison de santé au cours de l'année [TOUS]

Pour chaque

Motif d'absence pour raison de santé

Ventilations

Métier

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Motif d'absence pour raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 771

Nombre de journées d'absence pour raison de santé au cours de l'année [TOUS]

Ventilations

Motif d'absence pour raison de santé

Métier

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Motif d'absence pour raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 772

Nombre de jours de carence imputés aux agents suite aux absences survenues au cours de l'année [TOUS]

Ventilations

Métier

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 773

Montant total des sommes brutes retenues au titre des jours de carence suite aux absences survenues au cours de l'année [TOUS]

BDS FPE 780

Nombre d'agents absents durant plus de six mois (ou en congé parental) revenus en cours d'année [MIN]

Ventilations

Motif d'absence (principal sur la période)

Type d'action d'accompagnement (notamment entretien de préparation au départ et au retour de l'agent)

Croisement

Motif d'absence ET Type d'action d'accompagnement

8° Action sociale et protection sociale

BDS FPE 801

Exécution dans l'année, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des dépenses d'action sociale [MIN]

Ventilation

Domaine d'action sociale

BDS FPE 802

Nombre d'agents bénéficiaires dans l'année de prestations sociales [MIN]

Ventilations

Domaine d'action sociale

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Domaine d'action sociale ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

BDS FPE 810

Montant du financement de l'employeur Etat à la protection sociale complémentaire des agents [MIN]

Ventilation

Niveau de garantie de la PSC

BDS FPE 811

Nombre d'agents adhérents au 31/12 à la ou aux garanties de protection sociale complémentaire [MIN]

Ventilations

Niveau de garantie de la PSC

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisement

Niveau de garantie de la PSC ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe

9° Dialogue Social

BDS FPE 901

Nombre de membres des CAP/CCP, des CSA ou des FS par Type et niveau d'instance [MIN]

Ventilations

Organisation syndicale

Type de membre d'instance (titulaire ou suppléant)

Type d'instance

Sexe

BDS FPE 902

Nombre de réunions des CAP/CCP, des CSA et des FS par Type et niveau d'instance [MIN]

Ventilation

Type d'instance (dont réunions formelles et réunions de travail)

BDS FPE 903

Nombre total de journées d'activités syndicales (congés de formation et autorisations d'absence articles 13 et 15 du décret du 28 mai 1982) [MIN]

Ventilations

Motif d'absence lié à l'activité syndicale

Sexe

BDS FPE 904

Contingent global de crédit de temps syndical prévu à l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, en ETP [MIN & RES]

Ventilation

Formes d'utilisation du contingent global de crédit de temps syndical

BDS FPE 905

Locaux mis à disposition des organisations syndicales dans l'année, en surface [MIN & RES]

BDS FPE 906

Nombre de négociations demandées et/ou engagées durant l'année, au sens du titre II du code de la fonction publique [TOUS]

Ventilations

Domaine de négociation

Origine de la demande de négociation

Suites de la demande de négociation

Type d'instance

Croisement

Domaine de négociation ET Origine de la demande de négociation ET Suites de la demande de négociation ET Type d'instance

BDS FPE 907

Nombre d'accords conclus et signés majoritairement au cours de l'année, au sens du titre II du code de la fonction publique [MIN & RES]

Ventilations

Domaine de négociation

Type d'instance

Croisement

Domaine de négociation ET Type d'instance

BDS FPE 908

Nombre de recours examinés en réunion de CAP et de CCP au cours de l'année [MIN & RES]

Ventilation

Type d'examen de recours en CAP/CCP

BDS FPE 910

Nombres de jours non-travaillés pour faits de grève [TOUS]

10° Discipline

BDS FPE 950

Nombre de sanctions prononcées [MIN & RES]

Ventilations

Nature de la faute

Type de sanction

Statut d'emploi

Catégorie ou niveau hiérarchique

Age ou tranche d'âge

Sexe

Croisements

Nature de la faute ET Type de sanction ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe

Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe