Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales)
L'arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales est abrogé au 31 décembre 2025.