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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales)


La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code, est annexée au présent arrêté.