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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-459 du 26 mai 2025 modifiant les modalités d'accès à certains corps du ministère de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-459 du 26 mai 2025 modifiant les modalités d'accès à certains corps du ministère de la culture)


Le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au I de l'article 6 :
a) Au premier alinéa, les mots : « dans le grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale » sont supprimés ;
b) Au 2° :
i) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
ii) Au dernier alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Le nombre des places offertes au concours mentionné au 1° du I de l'article 6 ou au concours mentionné au 2° du I du même article ne peut être inférieur à 25 % du nombre total de places offertes à ces deux concours. »