L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Il est ajouté les lignes suivantes au tableau de l'annexe II :
«
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TRA-EQ-114, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 (pour les opérations bonifiées*) |
100 % |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 01/06/2025 |
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TRA-EQ-117 (pour les opérations bonifiées*) |
15 % |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 01/06/2025 |
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TRA-EQ-130 (pour les opérations bonifiées*) |
15 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique 30 % lorsque le bénéficiaire est une collectivité locale, l'Etat ou une autre personne morale |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 01/06/2025 |
» ;
II.-Il est inséré un alinéa ainsi rédigé à la suite du tableau de l'annexe II précité :
« * Sont incluses les opérations bonifiées en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. »
III.-Les parties AT, AU, AV, AW et AX en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.