Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé))


L'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.