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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)


L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation

Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

39,69

34,83

32,61

Couple sans personne à charge

47,98

42,53

39,48

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54,14

47,49

44,16

Par personne à charge supplémentaire

7,75

6,90

6,22


» ;
2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation

Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1 460

1 364

1 321

Couple sans personne à charge

1 761

1 664

1 610

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 240

2 122

2 057

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 665

2 528

2 454

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

3 262

3 103

2 996

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 764

3 583

3 464

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

4 190

3 987

3 850

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 639

4 413

4 267

Par personne à charge supplémentaire

452

424

395


» ;
3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation

Limite du montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

60,60

53,60

50,12

Couple sans personne à charge

73,43

65,26

60,60

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

82,74

72,26

67,59

Par personne à charge supplémentaire

11,65

10,49

9,32


».