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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles)


Après le troisième alinéa de l'article 14-4 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Aux voyages prévus aux alinéas précédents au profit de chacun des enfants est substitué, à la demande du militaire, un voyage aller et retour pour lui-même vers chaque territoire de résidence de ses enfants. »