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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles)


L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « occasionnés par les opérations de changement de résidence » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles 5 et 11 » ;
2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Une avance sur le remboursement des frais prévus à l'article 5-1 est consentie aux militaires qui en font la demande, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5. »