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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes numériques se portent volontaires à la phase pilote du dispositif prévu à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes numériques se portent volontaires à la phase pilote du dispositif prévu à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale)

Les plateformes mentionnées à l'article L. 613-6 du code de la sécurité sociale font connaître à l'organisme mentionné à l'article L. 225-1 du même code leur souhait de participer à la phase pilote mentionnée au B du II de l'article 6 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée en déposant, avant le 30 juin 2025, un dossier de candidature à l'adresse suivante : contact-precompte@acoss.fr