Article 2 AUTONOME (Décision n° 3008 du 23 mai 2025 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.