Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.