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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.