Article 2 AUTONOME (Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service de l'inspection générale au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MOULINIER (Alain))

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.