Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. CHASSANDE (Christophe))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. CHASSANDE (Christophe))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.