Article 2 AUTONOME (Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme MONTEIL (Nadine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme MONTEIL (Nadine))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.