Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.