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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Golbey, cadastrée section AE n° 228, d'une superficie de 3 975 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).