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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces)


A l'article 4 du décret du 28 juillet 1989 susvisé, le mot : « août » est remplacé par le mot : « mai ».