ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Alpes-Maritimes |
Castagniers |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
18/10/2024 |
19/10/2024 |
Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. |
Alpes-Maritimes |
Gaude (La) |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
10/02/2024 |
10/02/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Alpes-Maritimes |
Roquebrune-Cap-Martin |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
25/10/2024 |
25/10/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Aveyron |
Conques-en-Rouergue |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
03/11/2023 |
15/07/2024 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales. |
Calvados |
Falaise |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
12/01/2025 |
12/01/2025 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : ouvrage de soutènement vétuste et mal drainé. |
Loir-et-Cher |
Châteauvieux |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
30/03/2024 |
30/03/2024 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
Loir-et-Cher |
Seigy |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
29/03/2024 |
30/03/2024 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
Maine-et-Loire |
Lion-d'Angers (Le) |
Inondations et coulées de boue |
08/01/2025 |
08/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Mayenne |
Roë (La) |
Inondations et coulées de boue |
26/01/2025 |
03/02/2025 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Meurthe-et-Moselle |
Homécourt |
Inondations et coulées de boue |
09/01/2025 |
11/01/2025 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Haute-Savoie |
Annecy |
Inondations et coulées de boue |
28/01/2025 |
28/01/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Gonfaron |
Inondations et coulées de boue |
08/03/2025 |
09/03/2025 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Guadeloupe |
Pointe-Noire |
Inondations et coulées de boue |
01/07/2024 |
02/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |