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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.


Département

Commune

Phénomène
naturel

Date de début
de la période
demandée

Date de fin
de la période
demandée

Motivations de la décision

Alpes-Maritimes

Castagniers

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

18/10/2024

19/10/2024

Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.

Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/02/2024

10/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Alpes-Maritimes

Roquebrune-Cap-Martin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/10/2024

25/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Aveyron

Conques-en-Rouergue

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

03/11/2023

15/07/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales.

Calvados

Falaise

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/01/2025

12/01/2025

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : ouvrage de soutènement vétuste et mal drainé.

Loir-et-Cher

Châteauvieux

Inondations par remontée de nappe phréatique

30/03/2024

30/03/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Loir-et-Cher

Seigy

Inondations par remontée de nappe phréatique

29/03/2024

30/03/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Maine-et-Loire

Lion-d'Angers (Le)

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

08/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Mayenne

Roë (La)

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

03/02/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Meurthe-et-Moselle

Homécourt

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

11/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Annecy

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Gonfaron

Inondations et coulées de boue

08/03/2025

09/03/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Guadeloupe

Pointe-Noire

Inondations et coulées de boue

01/07/2024

02/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.