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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)


Le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan et le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sont abrogés.