Articles

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)


Les personnels affectés, détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret au Haut-Commissariat au plan et à France Stratégie poursuivent leur mission au sein du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.