Article 9 AUTONOME (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)

Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées aux travaux du Haut-Commissariat peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.