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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)


Le haut-commissaire établit un rapport annuel, remis au Président de la République et au Premier ministre et transmis au Parlement.
Les rapports et avis du Haut-Commissariat sont rendus publics. Ils sont publiés sous la responsabilité éditoriale du haut-commissaire.