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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-115 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-115 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)


L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REEL MALTA LIMITED et renouvelé en dernier lieu par l'Autorité nationale des jeux pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2025, sous le n° 0006-PS-2025-05-15-AGR-02. Il est renouvelable et incessible.