Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un avenant à l'annexe d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.