Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé, les mots : « en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; » sont remplacés par les mots : « à l'étranger ; ».