Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Jeudi 22 mai 2025
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028 et n° 1426).
Rapport de Mme Eléonore Caroit, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944 et n° 1377).
Rapport de Mme Marine Hamelet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 106)
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (n° 1100 et n° 1364).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (n° 1100 et n° 1364).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.