Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2025, M. BOUVILLE (Frantz, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.