Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2025)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2025)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,