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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Dans le tableau « Police nationale », les lignes suivantes sont insérées :
1. Dans la rubrique « Administration centrale », en 1re ligne :
«


DGPN-Directeur général adjoint de la police nationale

075-Paris

Paris

1


» ;
2. Dans la rubrique : « Préfecture de police » :


a) Dans la sous-rubrique « Sous-directeurs » :


Après la 4e ligne : « PP/ DOPC-Sous-directeur régional de la circulation et la sécurité routières », est insérée la ligne :
«


PP/ DOPC-Adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières

075-Paris

Paris

1


».
Après la 11e ligne : « PP/ DSPAP-Sous-directeur régional de police des transports », est insérée la ligne :
«


PP/ DSPAP-sous-directeur du soutien opérationnel

075-Paris

Paris

1


» ;


b) Dans la sous-rubrique « Etat-major », après la 1re ligne : « DD/ DSPAP-Chef d'état-major », est insérée la ligne :


«


PP/ DSPAP-Préfigurateur chef d'état-major de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris

075-Paris

Paris

1


» ;


c) Dans la sous-rubrique « Directeurs territoriaux, chef de service territorial et adjoints »


Après la ligne : « PP/ DSPAP-directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne », est insérée la ligne :
«


PP/ DPJ-Chef de la brigade de recherche et d'intervention

075-Paris

Paris

1


».
Après la ligne : « PP/ DPJ-Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne », est insérée la ligne :
«


PP/ DR-Chef du service aéroportuaire de la direction du renseignement

095-Val d'Oise

Roissy en France

1


» ;
3. Dans la rubrique « Services territoriaux », avant la sous-rubrique « Directeurs interrégionaux », est insérée la sous-rubrique suivante :
« Directeurs ou chefs de service interdépartemental, départemental, chefs de circonscription et adjoints (en application du décret n° 2023-1013 du 29 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)
«


ZONE OUEST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

014-Calvados

Caen

1

ZONE EST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

021-Côte d'Or

Dijon

1

ZONE SUD-Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale et chef du service interdépartemental de la police judiciaire

02A-Corse du Sud

Ajaccio

1

ZONE SUD-Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale et chef du service interdépartemental de la police judiciaire

02B-Haute Corse

Bastia

1

ZONE SUD-OUEST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

033-Gironde

Bordeaux

1

ZONE OUEST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

035-Ille et Vilaine

Rennes

1

ZONE SUD-OUEST-Chef du service interdépartemental de la police aux frontières

033-Gironde

Bordeaux

1

ZONE OUEST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

049-Maine Et Loire

Angers

1

ZONE EST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

051-Marne

Reims

1

ZONE NORD-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

059-Nord

Lille

1

ZONE NORD-Chef du service interdépartemental de la police aux frontières

062-Pas-de-Calais

Calais

1

ZONE EST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

068-Haut-Rhin

Mulhouse

1

ZONE SUD-EST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

069-Rhône

Lyon

1

ZONE SUD-EST-Chef de la circonscription de police nationale

069-Rhône

Lyon

1

IDF-GC-Chef du service départemental de la police aux frontières et chef du CRA Plaisir

078-Yvelines

Saint-Cyr-l'Ecole

1

ZONE SUD-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

083-Var

Toulon

1

ZONE SUD-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

084-Vaucluse

Avignon

1

ZONE SUD-OUEST-Chef du service interdépartemental de la police judiciaire

087-Haute Vienne

Limoges

1

Sous total directeurs ou chefs de service interdépartemental, départemental, chefs de circonscription et adjoints en application du décret n° 2023-1013 du 29 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la Police nationale

18


» ;
4. Dans la sous-rubrique « Directeurs ou chefs de service territorial et adjoints », sont insérées les lignes suivantes :


a) Après la ligne : « DTPN-Adjoint au directeur territorial de la police nationale-971-Guadeloupe-Pointe-à-Pitre », est insérée la ligne :


«


DTPN-Chef du service territorial de la sécurité publique

971-Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1


» ;


b) Après la ligne : « DTPN/ STPJ-Chef du service territorial de la police judiciaire-971-Guadeloupe-Pointe-à-Pitre », est insérée la ligne :


«


DTPN-Chef du service du renseignement territorial

971-Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1


» ;


c) Après la ligne « DTPN/ STPAF-Chef du service territorial de la police aux frontières-972-Martinique-Fort-de-France », est insérée la ligne :


«


DTPN-Chef du service territorial de la police judiciaire

972-Martinique

Fort-de-France

1


» ;


d) Après la ligne : « DTPN/ STPJ-Adjoint au chef du service territorial de la police judiciaire-972-Martinique-Fort-de-France », est insérée la ligne :


«


DTPN-Chef du service territorial de la sécurité publique

972-Martinique

Fort-de-France

1


» ;


e) Après la ligne : « DTPN/ STSP-Chef du service territorial de la sécurité publique-976-Mayotte-Mamoudzou », est insérée la ligne :


«


DTPN-Chef du service territorial de la police aux frontières

976-Mayotte

Mamoudzou

1


».