Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-23 du 23 avril 2025 modifiant le nom du service Sensations Normandie et la dénomination sociale du titulaire Bernay Médias Diffusion)
La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.