Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-17 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marcel)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.