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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198))


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, les stipulations de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.