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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2025 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2025 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques)


En fin de campagne, les redéploiements d'enveloppes suivants sont possibles :
La part de l'enveloppe non utilisée de Saint-Martin est automatiquement affectée à la Guadeloupe.
Le directeur de l'ODEADOM est autorisé à procéder à un redéploiement des enveloppes entre les régions ultrapériphériques dans une limite qui ne pourra pas excéder 40 % de la dotation initiale de chacune de celles-ci.
Si les éventuels besoins supplémentaires pour la fin de l'année sont supérieurs à 40 % de la dotation initiale, un nouvel arrêté de répartition peut être pris afin de procéder aux ajustements nécessaires entre les différentes régions ultrapériphériques.