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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2025 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2025 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques)


Pour les filières autres que la filière apicole, les montants d'aides forfaitaires sont fixés dans le programme POSEI France 2025 approuvé par la Commission européenne.
Pour la filière apicole, le montant de l'aide à l'importation de géniteurs est fixé dans la décision technique en vigueur.