L'article R. 2336-1 est ainsi modifié :
1° Le III est abrogé ;
2° Au 1° du IV, les mots : « mentionnée dans » sont remplacés par les mots : « résultant du recensement mentionné au premier alinéa de l'article L. 2334-2 au titre de l'année civile suivant la publication de ».