Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général)


Dans la partie intitulée « 4.2. Demande de dispense d'une partie d'épreuve (en l'absence de possibilité d'aménagement) » de l'annexe V du même arrêté, relative à la définition de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère, le mot : « soit » est, à chaque occurrence, supprimé.