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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général)


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :


-le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Ces » ;
-le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;


b) A la seconde phrase :


-la première occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « leur » ;
-le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;


3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions. »