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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « 8 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2012 ».