Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 mai 2025 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. DJEBBARI (Mehdi))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 mai 2025 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. DJEBBARI (Mehdi))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.