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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées)


L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du I, les mots : « si au moins un des associés répond aux modalités décrites en annexe. » sont remplacés par les mots : « si au moins un des associés satisfait aux critères d'éligibilités liés au statut d'agriculteur actif conformément à l'article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime et aux critères de revenus décrits en annexe. » ;
2° Au quatorzième alinéa du II, après les mots : « d'électricité photovoltaïque », sont insérés les mots : « produite sur l'exploitation ».