Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.