Article 40 AUTONOME (Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 40 AUTONOME (Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La décision de délégation de signature du 16 septembre 2014 modifiée est abrogée.